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LA publicité

Démarré par Lacoli, Janvier 26, 2012, 03:24:39 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Lacoli

Bonjour
je suis en mapa, le marché est déjà notifié au titulaire à quel moment puis je publier un avis d'intention à conclure sachant que l'aapc est publiée au BOAMP et jal.
puis je publier seulement au BOAMP

missmks

Un avis d'intention de conclure... alors que la notification a déjà eu lieu!

C'est peut être moi, mais comprend pas... :-\
Vera Bates.

nPP75

C'est trop tard. L'AIC doit être publié avant notification.

mac


david17

peut être que la personne a voulu dire un avis d'attribution ?

nPP75

Citation de: david17 le Janvier 27, 2012, 10:46:36 AM
peut être que la personne a voulu dire un avis d'attribution ?
L'avis d'attribution s'applique aux procédures formalisées uniquement.

NIKAL

Il est toujours possible de faire un avis d'attribution en MAPA.

Même si c'est pas obligatoire.

Par contre l'avis d'intention de conclure effectivement, comme son nom l'indique, c'est avant de conclure...avec le respect d'un délai de 11 jours entre l'envoi de la pub et la signature du MAPA pour purger le référé contractuel...