Qui récupère les dossiers ????

[Maro77520]

Alors voilà, je prépare actuellement la relance de mon marché de prestations juridiques et je me me questionnais sur le sujet des dossiers contentieux en cours...

Notre conseil actuel les gardent-ils ou seront-ils transmis à notre nouveau prestataire (si l'actuel n'était pas repris...)

QUIZ !!!!

[NIKAL]

Très bonne question.

Merci de l'avoir posé. 

[Dark]

Le prestataire actuel garde les dossiers qu'il a en cours.

Le nouveau aura de nouveaux dossiers, sauf accord entre avocats.

[Maro77520]

Merci pour ta réponse rapide Dark !!! C'est coool !!!

Aurais-tu toutefois une source règlementaire, jurisprudentielle ou même doctrinale la dessus ?

[Mathieu]

Le prestataire actuel garde les dossiers qu'il a en cours.

Le nouveau aura de nouveaux dossiers, sauf accord entre avocats.

On a fait pareil, et on a introduit une dérogation à l'article 77-II pour les dossiers à venir...

[poupou]

pour les contentieux, je ne vois pas comment la mise en concurrence peut être effective???

nous avons un marché mais uniquement pour les presta juridiques hors contentieux

[Maro77520]

On a fait pareil, et on a introduit une dérogation à l'article 77-II pour les dossiers à venir...

Pas mal, je vais songer à proser dans ce sens là moi aussi !!!

[Mathieu]

Pas mal, je vais songer à proser dans ce sens là moi aussi !!!

je ne sais pas si c'est top juridiquement car je n'ai pas trouvé beaucoup de littérature sur la question, mais en pratique je ne vois pas comment faire autrement, certains contentieux pouvant durer très longtemps...

[Maro77520]

C'est sur, mais à défaut de base juridique plus explicite, ça peut toujours justifier  le pourquoi du comment.

Maintenant, il est vrai que les prestations relatives aux contentieux et à la représentation de manière plus large sont une exception par elles même.