Réforme surface de plancher

[valentine]

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/V2_brochure_la_reforme_de_surface_de_plancher.pdf
à la page 3 de ce document, il est précisé qu'une DP n'est pas obligatoire en dessous de 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher : n'y aurait-il pas une erreur?? il s'agit de 2m² et non de 5?? Je suis allé sur légifrance à l'article R421-9 (en vigueur au 1er mars) et il est bien indiqué 2 m²...

[Coccy]

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/V2_brochure_la_reforme_de_surface_de_plancher.pdf
à la page 3 de ce document, il est précisé qu'une DP n'est pas obligatoire en dessous de 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher : n'y aurait-il pas une erreur?? il s'agit de 2m² et non de 5?? Je suis allé sur légifrance à l'article R421-9 (en vigueur au 1er mars) et il est bien indiqué 2 m²...

en effet, ce doit être une erreur..... il me semble que ce sont les projets de textes qui mentionnaient les 5 m²