Marché de maîtrise d'oeuvre : drôle de pratique !

[Choup]

Bonsoir,

Drôle de pratique instaurée dans ma nouvelle collectivité (je précise : c'est une grosse collectivité !) pour les marchés de maîtrise d'œuvre :

* au stade de la candidature : « La candidature est ouverte aux architectes ou équipes d'architectes groupées solidaires. Les bureaux d'études techniques et d'économie de la construction seront désignés en qualité de sous-traitants au moment de l'attribution du marché. »
Avec pour critères d'analyse des exigences relatives aux compétences architecturales.
L'avantage avancé est que l'analyse des candidatures est simple et ça évite de voir des BET dans différents groupements. Donc si un archi présente des BET il est évincé direct (ça permet par la même occasion d'écrémer !)

* au stade de l'offre : Les trois équipes retenues doivent présenter leurs sous-traitants avec parmi les critères d'analyse le critère « Moyens, références et compétences des sous-traitants proposés pour les prestations ne relevant pas de la compétence de l'architecte ».
Avantage avancé : on peut négocier les sous-traitants des candidats. En gros on va dire à un candidat : votre sous-traitant X ne nous plait pas, prenez Y ». Alors que si les BET sont proposés en co-traitance, on ne peut pas les refuser car la candidature représente un tout.

Nous avons eu deux courriers d'un syndicat de BET pour contester cette pratique mais pas de recours alors que la collectivité a continué. Pas de recours d'architectes, certains ont même dit que c'était plus pratique.

Pour moi cette pratique est contestable. Qu'en pensez-vous ?
Je marche sur de œufs car je suis arrivée récemment dans cette collectivité donc j'aimerai être sûre de ce que j'avance.

Merci par avance pour votre contribution.

[speedy]

illégal cette pratique
liberté de groupement , vous ne pouvezexiger que des compétences au stade candidature, vous ne pouvez pas ni interdire la sous-traitance (sauf celle du parti architectural cf code des devoirs des architectes .... décret ) ni imposer une sous-traitance puisque toutes les missions de MOE sont de la compétence des archi (du moins en théorie....), vous pouvez exiger une note méthodologique et là ceux qui n'ont pas toutes les compétences vont s'adjoindre des BET en ST ....
bien sûr que la méthode actuelle est pratique pour faire  du favoritisme sans en avoir l'air .....
ensuite tant que personne ne vous mettra au tribunal vos grands patrons se croiront tout permis ......

[Choup]

Merci, je suis rassurée parce que je me rend compte que je ne suis pas si nulle en marché de maîtrise d'oeuvre, et pas rassurée de savoir qu'il va falloir que je défende cette position devant ma hiérarchie !!