Concession d'aménagement : groupement/sous-traitance autorisé (e) ?

[marina]

Bonjour,

Petite question (qui j'espère amènera des réponses  ) :
Dans le cadre d'une consultation sur  une concession d'aménagement, peux-t-on au niveau du RC autoriser les groupements (conjoints ou solidaires) et la sous-traitance ?

Merci bien 

[marina]

un petit avis svp merki 

[R.J]

Je prendrais la question dans l'autre sens : peux-t-on au niveau du RC interdire les groupements (conjoints ou solidaires) et la sous-traitance ?

Et je répondrais volontiers par la négative. La possibilité de se grouper et de sous-traiter est partie intégrante de la liberté d'accès à la commande publique (au sens large).

Certains motifs d'intérêt général peuvent conduire à un tempérament de cette liberté (solidarité imposée par exemple) mais très difficilement à l'interdiction pure et simple de la réponse groupée.

Quel est l'objectif qui conduirait à justifier de l'interdiction ?