aménagement commercial - urgent

[mim]

Est ce que vos structures ont déjà mis en place des chartes d'aménagement commercial, ou tout autre montage/ document qui permettrait de règlementer l'installation des grandes surfaces sur le territoire, en l'absence de SCOT?

je recherche des retours d'expérience, avis...

Merci

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour,

Chez nous (agglo avec un SCOT) :
- volet commercial du SCOT approuvé
- Charte d'urbanisme commercial (donc non opposable) de 2005 à 2010
- Document d'Aménagement Commercial du SCOT (en qq sorte réactualisation de la Charte vers un doc opposable aux CDAC et aux PLU) adopté en 2011

A priori on ne peut plus aujourd'hui adopter un DAC en l'absence de SCOT (cf. article L 752-1 du Code de l'Urbanisme). Donc dans ton cas, je ne vois rien à part une Charte (que tes élus peuvent choisir de respecter "à la lettre" en CDAC et dans les PLU, et qui constituerait une anticipation du futur SCOT/DAC).
Plus d'infos en MP si tu le souhaites.