Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Mandat - association

Démarré par agglo92, Janvier 10, 2012, 05:55:21 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

agglo92

mardi 10 janvier 2012, 17:55:21
Bonjour,

certains d'entre vous auraient-ils de la documentation sur ces problématiques liées aux contrats de mandat éventuellement conclus entre un pouvoir adjudicateur et une personne de droit privée ?

Notamment sur les critères retenus pour qualifier le contrat de contrat de mandat...

Merci d'avance à tous !!

speedy

#1
mardi 10 janvier 2012, 18:17:23
la loi MOP ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

le biscuit

#2
mardi 10 janvier 2012, 18:22:30
le code civil aussi
Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien

agglo92

#3
mardi 10 janvier 2012, 18:24:20
merci à tous les deux,

la prochaine fois je demanderai de l'aide aux éditions Dalloz et aux webmasters du site legif....
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur