Avenant augmentation maxi marché à bons de commande

[zoé]

Bonjour,

Peut-on augmenter par avenant le montant maximum annuel d'un marché à bons de commande ?

[Marine]

Bonjour,

Peut-on augmenter par avenant le montant maximum annuel d'un marché à bons de commande ?

Bonjour,

Pendant longtemps, je crois que les réponses auraient été majoritairement négatives. Maintenant, je ne sais plus trop, suite à la réponse ministérielle suivante :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ041014230&idtable=q178220|q163226|q177698&_na=QE&_c=bons+de+commande&rch=qa&de=20070101&au=20070215&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&appr=text&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Je continue à être prudente sur la question, et à conseiller mon administration de ne pas le faire.

[goran]

nan sans blague on pourrait ? gniark

[Marine]

J'ai oublié de préciser qu'une réponse ministérielle n'a pas de valeur juridique ;-)

[goran]

J'ai oublié de préciser qu'une réponse ministérielle n'a pas de valeur juridique ;-)

Oui, ça je sais, mais j'ai même pas attendu la réponse, il y a longtemps que je le fais, avec la bénédiction du CL et du TP (pourtant pas cools par chez nous)