Marché ordinaire et BPU

[alexandra91]

Bonjour,

Est-il possible dans un marché ordinaire de confier au titulaire des prestations ponctuelles et donc de prévoir un BPU.

Merci par avance pour votre aide.

[NIKAL]

C'est possible.

J'appelle ça un marché partiellement à bons de commande.

Attention au respect des règles relatives aux marchés à bons de commande :
- Montant maximum pour éviter de passer en AOO le cas échéant
- 4 ans maximum (sauf justifications)

[max]

oui possible, vous pouvez faire un marché avec une partie forfaitaire et et une partie à prix unitaire via l'article 77 du cmp
il suffit que le marché précise bien ce point là, voir jurisprudence CE 29 10 2010 n°340212 SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION OUEST DE VERSAILLES (SMAROV)

[alexandra91]

Merci pour vos réponses!