TVA 7% INCIDENCE SUR LES MARCHES PUBLICS ?

[FPNALS]

Pensez vous qu'il y a une incidence? j ai un oe qui m'informe que ses prestations en matière pi, vont être indexées sur la tva à 7%...

[speedy]

demandez lui la source juridique de çà .....
à voir cependant si vous êtes en rénovation dans certains cas il y avait peut être de la TVA à 5,5% mais c'est un maquis avec des dérogations aux exceptions .....

[psaii]

pour ce qui est de la restauration, autre que scolaire, à mon avis oui, c'est modifié. Tout ce qui concerne l'oragnisation de buffets, etc. Et il y en a beaucoup en cette période de voeux.

[Aliunda]

application également pour les livres mais à compter du 1er avril seulement

[Atreylies]

c'est une très bonne question, je me faisais la réflexion à l'instant!

[mac]

pour les produits phytos, quelqu'un sait si ça s'applique immédiatement ?

[Coccy]

demandez lui la source juridique de çà .....
à voir cependant si vous êtes en rénovation dans certains cas il y avait peut être de la TVA à 5,5% mais c'est un maquis avec des dérogations aux exceptions .....

en parlant dérogation, pour les marchés signés avant le 1/01/2012 avec un taux de 5,5, ça fonctionne??

[Atreylies]

en parlant dérogation, pour les marchés signés avant le 1/01/2012 avec un taux de 5,5, ça fonctionne??

J'aurai tendance à dire non, la tva s'applique dès.... son application (on est vendredi..).

[Coccy]

en parlant dérogation, pour les marchés signés avant le 1/01/2012 avec un taux de 5,5, ça fonctionne??

houlààà j'étais en vacances ce jour-là!!!! les marchés sont en HT pffffffffffffffffff 

[goran]

eb oui mais tu règles en TTC  j'imagine que les travaux exécutés avant le 01/01 seront à 5,5 et les suivants à 7, nan ?

[R.J]

en parlant dérogation, pour les marchés signés avant le 1/01/2012 avec un taux de 5,5, ça fonctionne??

Avant le 20 décembre 2011 si versement d'un acompte ?

J'aurais tendance à considérer que oui, sans en être entièrement convaincu ....