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avenant de transfert ?

Démarré par abasmp, Mars 02, 2012, 11:35:22 AM

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abasmp

vendredi 02 mars 2012, 11:35:22
bonjour,

soit un marché d'entretien alarme des batiments pour la commune. La commune transfert 3 batiments aux CCAS.

est-ce q'un avenant de transfert suffit ? (contenu de l'avenant : adresse des batiments transferer au CCAS + accord et signature des 3 parties)

pas d'autres dispositions à indiquer ?
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