Mise à jour courrier retenu

[belettroyale]

Bonjour à toutes et tous,

Pleins de belles jurisprudences et de belles initiatives de notre législateur ... :-)

Bon revenons à nos petits, la DAJ a mis à jour le NOTI 1 suite au décret 2011-1601 du 21/11/2011.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

[belettroyale]

Après lecture en parallèle des anciens et nouveaux NOTI 1 et notes explicatives, il semble que l'on ne s'adresse plus désormais qu'aux attributaires de marchés et non plus également d'accord-cadre. A voir donc ce que cela change non seulement sur la procédure accord-cadre, mais également sur celle des marchés subséquents ...
Qu'en pensez vous?