Marché complémentaire

[Jouberto]

Bonjour,

Est il possible de passer un marché complémentaire pour faire réaliser par les entreprises titulaire du marché de travaux, les travaux rendus nécéssaires par siniostres?

[furette]

Faut voir si le sinistre en cause répond aux conditions de l'article 35 II 5° du CMP:

"les marchés complémentaires de travaux consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial....a) lorsque ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur; b) lorsque ces travaux quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal"

[RV]

Votre assurance, suite aux sinistres, ne s'en charge pas??