non signature de sa fiche de poste

[the blonde]

Bonjour les amis.
Voilà, j'ai une petite question. Que risque un agent si celui ci ne signe pas sa fiche de poste?
Ce n'est pas pour moi, et j'ai interrogé mon service RH cependant le cas ne s'est jamais présenté...
Merci

[Dark]

Ma fiancée est concernée, la réponse m'intéresse aussi.

[R.J]

L'unilatéralisme est le principe du droit applicable aux agents publics .... La signature d'un document quelconque n'a guère de sens pour moi. Je considère d'ailleurs la pratique comme assez maladroite (du point de vue employeur).

Cela dit, tout dépend du statut et du poste sur lequel l'agent a été affecté ... En cas de modification substantielle ... De mémoire, on avait déjà évoqué un cas du style avec Market, il peut y avoir des références plus précises.

[missmks]

Bonjour les amis.
Voilà, j'ai une petite question. Que risque un agent si celui ci ne signe pas sa fiche de poste?
Ce n'est pas pour moi, et j'ai interrogé mon service RH cependant le cas ne s'est jamais présenté...
Merci

Heu... une fiche de poste doit être signée par l'agent qui occupe le poste en question... c'est ça
Non, parce que ça ne se pratique pas du tout ici...

The blonde, tu peux en dire un peu plus...? A moins que je n'ai rien compris...

[mim]

pour moi ce n'est pas la signature de la fiche de poste qui compte, mais l'exécution des missions qui y sont contenues.
Pourquoi l'agent refuse de signer?
Cette signature est peut être prévue par un RI ou autre ? C'esty son chef qui lui demande? il y aurait un risque de mise en cause pour non obéissance à sa hiérarchie, ou non application des règles de la collectivité.

[the blonde]

Merci à tous d'avoir apporté votre pierre à l'édifice.
En l'espèce, c'est ma belle soeur. Elle exerce tout un tas de mission de catégorie B, puisque non seulement, elle passes des marchés publics, mais elle assure également le suivi budgétaire et comptable. Elle supplée son attaché en l'absence de celui ci. Elle a été recrutée en tant que contractuelle, puis elle a été titularisée sur un poste de catéogire C, mais avec des indemnités en sus (elle a un bac +2). Sa collectivité, à l'époque lui a demandé de passer le concours de catégorie B, ce qu'elle a fait, et elle a réussi...
Cependant, aujourd'hui, sur sa fiche de poste, laquelle a été fait de manière unilatérale, sans concertation, elle a vu que son poste est dorénavant cantonné à un poste de catégorie C sans perspective de passage en B. Elle a bien compris qu'elle ne serait pas nommée, mais désapprouve qq peu cette façon de faire. A ce titre, elle ne souhaitait pas signer cette fiche de poste.

je lui ai dit de jouer la blonde, sachant que la fiche de poste en soi n'est pas un document contractuel, elle exécute toutes ses tâches, il n'y a rien de nouveau par rapport à la précédente... et au besoin, si on lui demande pourquoi elle ne l'a pas signé, de dire, ah bon, c'était un truc à signer, je croyais que c'était un document non finalisé, n'ayant pas été consultée...

Je ne crois pas que ce soit considéré comme de la désobéissance, de ne pas signer cette fiche de poste, Mim. Elle excerce bien toutes les missions inscrites dans celle ci. Juridiquement, je n'ai rien trouvé qu'en à la non signature d'un document qui n'a pas en soi d'existence légale. Les pratiques sont diverses...

[TENESSEE 57]

en ce qui me concerne, je pense qu'elle devrait prendre RV avec la personne qui a rédigé sa fiche de poste de façon unilatérale et demander ce qu'il en est des tâches de catégorie B qu'elle exécute !

[Michel]

Je ne connais rien des statuts de la fonction publique,
mais pour moi
l'écriture unilatéral de la fiche de poste me parait normale, voir "obligatoire" car ce n'est pas à l'exécutant de se donner ses propres ordres
la signature me semble ressembler à un "accusé de réception" ;
et puisqu'il y est inscrits des taches de catégorie B ; c'est "super" !
si elle accepte de faire ces taches, je signerais
pour ensuite (quand exactement, je ne sais pas) faire valoir qu'on lui à attribué des taches de catégorie B, ce qu'elle a accepté (et la preuve est sa co-signature)
et donc solliciter un reclassement de son poste en B
ou candidater à toutes les occasions aux postes parraisssant en catégorie B ici ou ailleurs, et faisant valoir qu'elle exerce déjà en catégorie B, même si la rémunération n'est pas adapté à celle-ci ; et que c'est l'une des raisons de sa candidature !

[the blonde]

Elle ne veut pas signer, car elle a peur que cela remette en cause son régime indemnitaire. Car jusqu'à présent,  les tâches n'ont pas changée, la seule chose qui a été modifié c'est quant à son statut. catégorie C et qu'une catégorie C. Alors que jusqu'à présent c'était un poste B.
Comment dire ça gentiment... pour d'autres trucs, elle s'est déjà faite rouler dans la farine... Elle veut éviter ça (elle est sur Paris, le prix des loyers ne diminue pas!)

[Michel]

Je réitère :Je ne connais rien des statuts de la fonction publique,
mais je ne vois pas le reproche "drastique" qu'on peut lui opposer si elle refuse de signer.
Peut-être une demande de RdV avec la hiérarchie et les RH pour une petite mise au point de la position de chacun serait utile ?
Et si elle a eu son concours "B" de faire savoir à cette occasion que son objectif professionnelle est de trouver un poste "B" dès que possible , ici ou ailleurs
Après à eux de savoir s'ils veulent la garder ou former une autre personne de C pour faire des taches de B !