Avis CTP - urgent

[mim]

L'avis du CTP est obligatoire pour les réorganisations de service. Délai de convocation : 15 jours, délai d'envoi des rapports aux membres : 8 jours.
Le Ctp régulièrement convoqué ne peut pas être tenu car quorum non réuni.
Est ce qu'un second CTP doit absolument être convoqué, ou est ce que cette convocation du 1er suffit pour démontrer que l'employeur a bien rempli ses obligations?
Connaissez vous des jurisprudences relatives à ce sujet?

[RV]

Article 30 du décret du 30 mai 1985 "Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du comité, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents."