Communications des critères de choix dans la pub et procédure restreinte...

[speedy]

enfin un peu de bon sens  !!!

[R.J]

Du bon sens qui distingue DC et restreint "normal", ça me plaît .... Ça me rappelle un vieux débat (ça doit remonter à deux ans ....).

Cela dit, tout dépend de ce qu'on cherche à faire en restreignant ...

Si c'est pour gagner du temps (cf ce même débat d'il y a deux ans) .... C'est illusoire.

Si c'est réellement pour éviter que les OE se mettent à investir sur des études lourdes ... J'ose espérer que le dossier est bouclé lors de l'appel à candidatures.

En un sens, l'obligation de fournir les critères, et donc l'entier cahier des charges, dès l'appel à candidature, peut s'analyser comme une garantie que le PA (ou l'EA) a fait son job et n'est pas juste en train de présenter un projet peut-être alléchant mais pas encore ficelé.

[goran]

qu'est ce que t'es suspicieux RJ 

[NIKAL]

Perso en restreint, je n'indique pas les critères de sélection des offres dans l'avis.

Si la phase candidature et la phase offre sont séparées, elles le sont en tout point selon moi.

[le biscuit]

à mon sens la connaissance du cahier des charges conditionne la décision de soumissionner ou non à une procédure restreinte, dès lors, au moins pour les pouvoirs adjudicateurs, les critères doivent y être joints (s'ils ne figurent pas dans l'avis).

élément essentiel que j'allais aborder ce matin!

les critères d'analyse des offres doivent permettre non seulement aux soumissionnaires de monter leurs offres en lien avec l'attente du PA et de savoir comment elles seront analysées

mais aussi et incidemment à décider en amont, au vu des attentes du PA, s'ils postulent ou non

on rejoint l'accessibilté à la commande publique, la transparence...

[speedy]

on doit décrire l'objet du marché , çà certainement mais en relisant l'article 47 de la directive 2004/17 puis l'article 40 de la directive 2004/18 on pourrait en déduire que la souplesse existe pour les EA et pas pour les PA ! ces derniers devraient donner les critères mais ne pourraient différer que la pondération ....  
mais il est écrit en 40-e
"la pondération relative des critères d'attribution du marché ou, le cas échéant, l'ordre décroissant d'importance de ces critères, s'ils ne figurent pas dans l'avis de marché, dans le cahier des charges ou dans le document descriptif"
pour que l'interprétation majoritaire soit la bonne il me semble qu'il eut fallu pouvoir lire "si elle" pour concerner la pondération, l'emploi de "S'ils " ne peut que renvoyer aux critères qui donc peuvent être différés ...


je maintiens ma position en déplorant qu'une fois de plus les textes ne soient pas limpides .....

[le biscuit]

elle (la pondération) + il (l'ordre décroissant) = ils



l'obscurité règne en maitresse...

pourquoi pas une interpétation téléologique? la finalité des directives est bien de consacrer et de rendre maximale l'information des candidats, l'accessibilité à la commande publique...et donc de donner tous moyens concourant à la réalisation de cet objectif...

[speedy]

certes mais il y a deux directives avec des différences d'écriture....
donc on reviendrait à une souplesse pour les seuls EA, et j'agis davantage en EA qu'en PA ....

[RV]

+1 également.
On m'avait expliqué lors de mon dialogue compétitif l'année dernière que les critères devaient être annoncés et les sous-critère par la suite à l'issue des différentes phases de dialogue.

[speedy]

la finalité des directives est bien de consacrer et de rendre maximale l'information des candidats,

pas certain car alors les méthodes de notation devraient également être diffusées ...... ce qui n'est pas le cas ..... du moins actuellement .....

[Kpiaf]

elle (la pondération) + il (l'ordre décroissant) = ils



l'obscurité règne en maitresse...

pourquoi pas une interpétation téléologique? la finalité des directives est bien de consacrer et de rendre maximale l'information des candidats, l'accessibilité à la commande publique...et donc de donner tous moyens concourant à la réalisation de cet objectif...

Sauf que...
elle (la pondération) OU il (l'ordre décroissant) = un singulier et non un pluriel... Pffffffffff

Quoi qu'il en soit, je vous remercie tous pour ce beau débat auquel (je le regrette bien, croyez-moi) je n'ai pu contribuer.
J'ai argumenté sans me reposer sur de jurisprudence mais l'arrêt du Biscuit me plaît bien !
Sachant que, présentement, la volonté de ne pas mentionner les critères de choix tient au fait que la définition même du besoin n'est pas encore terminée... Et ça, franchement, ça me gave !

[R.J]

Tu veux qu'on attaque ta procédure ?

Je dois trouver un intéressé ....

[speedy]

Sauf que...
elle (la pondération) OU il (l'ordre décroissant) = un singulier et non un pluriel... Pffffffffff

donc le "ils" vise les critères ....

[Kpiaf]

donc le "ils" vise les critères ....

J'ai bien peur que ce ne soit pas suffisant ; ça respire l'erreur de rédaction ce truc...

@ R.J, n'y pense même pas !
De toute façon, les critères y seront, ça ne se négocie pas.
Désolée speedy mais, pour moi, la mention des critères en amont est une évidence !

[speedy]

suis plus proche du terrain apparamment ....  mais en EA c'est bon !!!