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Prestations similaires et durée du marché

Démarré par Ravelle, Décembre 13, 2011, 03:45:39 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ravelle

Bonjour,

Soit un marché qui prévoit la possibilité de recourir à des prestations similaires (article 35-II-6).
Marché d'un an reconductible 2 fois un an, donc 3 ans max.

L'article 35-II-6 dit que la durée des nouveaux marchés de prestations similaires ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Comment dois-je lire cette disposition ? la durée de mon marché reconductible va m'empêcher de recourir aux prestations similaires ?

nPP75

Non tu peux réaliser des prestations similaires pendant 3 ans, à compter de la date de notification. Donc dans la même durée que ton marché principal.

Ravelle