marchés soumis à l'ordonnance de 2005

[lulu29]

Autre intérrogation:

Dans mon CCAP, je met habituellement marché établi en application du CMP. Et là je mets quoi ? c'est difficile de laisser la réf du CMP, mais en même temps je vais pas me référer à l'ordonnance puisque de toute façon elle ne dit quasiment rien des règles d'exécution.

[speedy]

vous êtes soumis à l'ordonnance et ne voulez pas appliquer plein pot le CMP, c'est bien çà ?
si oui

vous appliquez l'ordonnance sans aucune référence au CMP
vous utilisez le CCAG
vous faites un CCAP qui déroge aux clauses qui vous gênent et qui rajoute celles que vous voulez  (dans les limites de clauses d'ordre public tel que la renonciation au paiement direct pour un ST de rang 1 est réputée non écrite....)

[le biscuit]

oui ou vous faites des CCAG maison qui reprennent ce que vous souhaitez des CCAG gouvernementaux et du CMP sans y faire référence

ce serait même à mon avis le plus simple et le moins sujet à emmerde vu la soupe que vous souhaitez faire...certes c'est un peu de boulot au départ mais au final ce sera vraisemblablement un gain de temps et d'efficacité