AOO - CAO et information des non-retenus

[calisa]

Bonjour à tous !!

Je vous expose mon souci, j'ai la tête toute embrouillée :

Soit un appel d'offres ouvert.

La CAO s'est réunie et a choisi les attributaires (car plusieurs lots).

Le Conseil Municipal se réunit dans 15 jours.

Ma question : quand informer les non-retenus : maintenant ou après le CM ?  (discordance au sein du service)..

Merci à vous !!!

[speedy]

je fais info dès que le gagnant a justifié éléments art 46 et ceci  avant inscription au conseil , je ne prends pas le risque de changer d'attributaire après le passage au conseil .....

[ulgo]

Bonjour,

Selon l'article 80, vous êtes tenus d'informer les candidats dés que le choix de l'attributaire a été fait. Vous devriez donc informer les non-retenus suite à la CAO.

Cependant, rien ne s'oppose véritablement à ce que vous ne le fassiez qu'aprés la délibération de CM. Le seul inconvénient est que vous retarder d'autant le départ du délai de stand-still et donc la siignature du marché.

Si vous n'avez pas de nécessité de signer rapidement, pas de problêmes pour moi.

Cordialement

[calisa]

Merci à tous les deux !

[Amidala]

Je préfère donner l'information, via un courrier, aux entreprises non retenues (après vérification des pièces fiscales et sociales de l'attributaire) avant le conseil municipal. Car les séances étant publiques et le compte rendu mis sur internet le lendemain, cela fait "mauvais genre" de dire qui est l'attributaire à tout le monde, alors que les candidats ayant soumissionnés ne sont pas personnellement au courant !

[Raspoutine]

je fais info dès que le gagnant a justifié éléments art 46 et ceci  avant inscription au conseil , je ne prends pas le risque de changer d'attributaire après le passage au conseil .....

De toute façon la seule chose que le conseil pourrait faire, c'est de ne pas autoriser la signature à l'attributaire désigné par la CAO, donc lettre aux non retenus de suite aprés la CAO

[speedy]

je vous conseille de vérifier art 46 avant d'informer les autres .....

[Raspoutine]

je vous conseille de vérifier art 46 avant d'informer les autres .....

c'était bien sur sous-entendu dans ma réponse initiale