marché ou pas marché

[zap]

merci pour vos réponses et bonne soirée!

[Market]

Marché de fournitures ? 

[R.J]

Marché.

Si on compte les aménagements, travaux. La question de la maîtrise d'ouvrage est à relativiser. Voir notamment CJCE, 25 mars 2010, Helmut Müller GmbH, affaire C‑451/08, sur la question de l'intérêt économique .....

Si on ne veut pas y voir des travaux (quand bien même potentiellement soumis à PC), fournitures comme le fait remarquer notre féline administratrice, la location, comme tout mode d'acquisition ou de jouissance n'ayant guère d'influence sur la qualification service ou fourniture.

Mais en aucun cas on ne se situe dans de la location d'immeuble existant. Le fait de vouloir les poser avant s'assimile simplement à une fraude.