offre conjointe

[pducombi]

Arggg pourquoi quand tout va bien cela se complique!

Soit un marché d'assitance à maîtrise d'ouvrage:
- après appel à candidature : 6 candidats se présentent
- après remise du DCE, 5 entreprises décident de répondre (déjà on a pas respecté la publicité où on disait qu'on allait en retenir que 4....passons...)
mais suite à des questions de candidats le DLRO est décalé, il doit se terminer le 1er décembre
Aujourd'hui une des 5 entreprises appelle pour savoir si elle peut s'associer à une des 5 autres entreprises pour présenter son offre

Est ce que cela pose un problème sachant que pendant l'appel à candidature, elles avaient répondu séparrement?

Merci

[speedy]

non mais en ST oui

[D@vid]

On ne peut pas modifier la nature du candidat après la procédure restreinte. Un groupement ne peut pas se créer à ce stade
Par contre ils peuvent présenter un sous-traitant.

[pducombi]

ST???

Le truc c'est que ma collègue a pas respecté la procédure restreinte puisqu'elle a permis aux 5 de répondre

Que me conseillez-vous?

[pducombi]

Quels sont les fondements?

[missmks]

Il est clair qu'accepter la formation d'un groupement à ce stade ce n'est pas possible.
Donc comme les autres, sous-traitant.

Par contre pour le non respect des 4 candidats admis, là pas de solution miracle... Vous n'avez pas respecté vos propres règles et vous vous exposez à un litige... 

[pducombi]

bon...


Quel article ou jurisprudence dit "On ne peut pas modifier la nature du candidat après la procédure restreinte" --> c'est pour leur justifier

Le risque alors c'est que l'entreprise A réponde toute seule et propose alors l'entreprise B avec qui elle voulais s'associer non pas un groupement mais devienne son sous-traitant pour certaines tâches, ce serait possible?

[missmks]

Article 51 V CMP
"La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché"
Que ce soit une procédure restreinte ne change pas le problème, votre remise des candidatures, elle est bien passée?
Donc réglementairement impossible sauf si défaillance...

En sous-traitance, c'est l'idéal dans votre cas je dirais.

[pducombi]

Oui la remise des candidatures est terminée depuis mi-octobre.

Je pourrais donc accepter l'offre de l'entreprise A qui a decidé de mettre B en sous-traitant sur certaines tâches dans ce cas (si l'entreprise B ne remet plus son offre), c'est bien ça
De nouveau, quel est le fondement pour les sous-traitants

merci pour toutes vos réponses

[D@vid]

La présentation d'un sous traitant peut se faire à n'importe que stade du marché .

[missmks]

Oui la remise des candidatures est terminée depuis mi-octobre.

Je pourrais donc accepter l'offre de l'entreprise A qui a decidé de mettre B en sous-traitant sur certaines tâches dans ce cas (si l'entreprise B ne remet plus son offre), c'est bien ça
De nouveau, quel est le fondement pour les sous-traitants

merci pour toutes vos réponses

Que B vous remette une offre ou pas, elle peut être proposée comme sous traitant de A. Et ce à n'importe quel stade... remise des offres ou en cours d'éxécution.
L'un n'exclut pas l'autre... Et puis chaque sous traitant est soumis à votre accord.

Mais dans votre cas, mieux vaut que B ne remette pas d'offre comme ça vous n'auriez que 4 candidats et ça comblerait un peu l'erreur de votre collègue d'avoir retenu 5 candidats...

[pducombi]

Très bien je prends note, merci pour vos éclaircissements!