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divorce et demande d'attestation à la mairie

Démarré par epsylone_fr, Décembre 05, 2011, 02:38:13 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

epsylone_fr

Bonjour,

un avocat nous saisit afin d'obtenir de la part du Maire une attestation indiquant qu'une femme a utlilisée son nom de femme mariée, (alors qu'elle n'en a plus le droit depuis son divorce), lors d'une manifestation organisée par la mairie.

A votre avis, a-t-on le droit de délivrer une telle attestation?

Merci d'avance

Michel

J'appelle cela un témoignage.
L'avocat cherche par tout moyen à obtenir des éléments en faveur de son client. (normal)
Libre à vous de répondre ou non ; je ne sais s'il peut vous y obliger.
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
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