AR de notification d'un marché par mail, c'est possible ?

[sissou]

Bonjour à tous, une petite question pour avoir vos impressions...
Notre service des marchés a validé comme nouvelle procédure qu'un mail du titulaire puisse être considéré comme un accusé réception de notification d'un MAPA...Mais notre Payeur exige quand même un courrier de notification papier ( le titulaire nous retournait un courrier comme quoi il a bien reçu les pièces du marché à telle date). Le service des marchés ne voit pourtant pas de différence entre la lettre de notification scannée et retourné par mail (qui est ensuite imprimée, et ça, la paierie accepte) et le mail de notification qu'on imprime.
Et vous, vous en pensez quoi ?

[Betty]

désolée, je réponds pas une autre question

pourquoi ne pas envoyer la notif en recommandé ?

ainsi pas besoin que le titulaire vous renvoie quoique ce soit

[Michel]

Si votre courrier électronique est signé électroniquement (techniquement valablement) et par une personne habilitée ... il ne peut vous refuser le document électronique niqué . . . 

Code Civil, article xxx : "la signature électronique à la même valeur que la signature manuscrite".

Retournez le voir en lui expliquant que vous lui transmettrez désormais tout en électronique ! avec signature électronique . . . 
du MAPA à l'AOI (AO Intergalactique)

[ToToNuS]

Sinon, si votre soucis c d'aller au plus vite dans les notifs sachez que notre payeur accepte les notifs par fax : on envoie un fax avec copie AE leur demandant de nous le renvoyer avec des mentions qu'ils auront complétées (histoire de faire un bon début de preuve s'il venait nos soutenir le cas échéant que personne n'a jamais rien reçu chez eux), dès retour de fax on le met dans le dossier direction paierie...

Méthode piquée sur le forum et qui marche, surtout justifiée dans les DOM ou les délais de traitement par courriers peuvent être vraiment lourd...

[sissou]

Merci pour vos réponses.
Oui, c'était pour faire plus vite (et c'est raté).
Les discussions continuent entre notre service et notre payeur...