Avis d'attribution

[pducombi]

Je m'assure d'avoir bien compris en lisant d'anciens fils de conversation:

l'avis d'attribution d'un AOO doit être publié comme AAPC art 85-II

à savoir ici AAPC dans le BOAMP et le JOUE = avis d'attribution dans le BOAMP et le JOUE?

Merci

[missmks]

C'est bien cela. A publier dans les mêmes organes que l'AAPC.

[pducombi]

Merci bcp!

Quelles sont les mentions obligatoires à porter dans l'avis d'attribution pour un AOO (l'art 85 ne dit rien)?

[NIKAL]

Zones obligatoires indiquées dans l'avis