NOTI 2

[pducombi]

Une entreprise refuse de nous fournir son NOTI 2 (entreprise arrivée en 1ère position), le NOTI 1 dit ou Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites

Quel en est le contenu exact?
Même chose que ce qui est listé dans le NOTI 2?
Quelles dates valides dans ce cas?

Merci

[shorty]

Pas tout compris aux questions

Nous on demande Noti 2, mais si on a attestation fiscalle et sociale en règle on accepte aussi.

[speedy]

le noti 2 n'est pas obligatoire mais les renseignements et attestations   oui
donc revenir à la source c'est à dire l'article 46  et les articles D8222-7 et 8 du Code du Travail

[pducombi]

En fait l'entreprise a remis toutes une liste de pièces assurance, attestation RSI... mais je me demande si cela couvre bien l'art 46 et notamment tout ce qui est prévu dans le NOTI 2

[speedy]

faut pointer un à un les renseignements et documents à partir de la liste établie avec l'art 46 ....

[pducombi]

Voici ce que m'a dit au téléphone la personne en charge du NOTI 2 au trésor public:

Tout dépend du type d'entreprise mais ici dans le cadre d'un entreprise du bâtiment pour remplacer le NOTI 2 celle-ci doit produire:
- Attestation fiscale 2011
- Attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations (URSSAF)
- Attestation de la caisse de congès payés bâtiment
- Attestation de la caisse de retraite obligatoire (PRO BTP)