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Hors marché avec le même prestataire... 5 % ou 1 %

Démarré par MAITE, Novembre 29, 2011, 05:24:40 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

MAITE

Je ne sais pas pourquoi mais ici on a tjrs fait 5 % hors, l'article 77-3 du cmp prévoit 1%..... mais avec un autre prestataire....

Si avec le même ? quel pourcentage ?

Merci
Ch'tite blonde....

Raspoutine

avec le titulaire, vous ne pouvez commander que dans le cadre du marché sauf à conclure un avenant pour introduire les prix nouveaux que vous commandez hors.

MAITE

Citation de: Raspoutine le Novembre 29, 2011, 05:29:43 PM
avec le titulaire, vous ne pouvez commander que dans le cadre du marché sauf à conclure un avenant pour introduire les prix nouveaux que vous commandez hors.

Le souci c'est qu'il s'agit d'un marché à bon de commande épicerie dont il est très difficile à mettre en place un liste exhaustive.... comment faire ???? on ne peut pas faire un avenant à chaque fois que les besoins changent et il n'y a pas de possibilité de faire un % de remise sur catalogue car il n'existe pas de catalogue pour ce style de marché....
Ch'tite blonde....

speedy

argh, pas possible ? zont bien peu d'imagination vos loustics, est ce un bien ou un mal ? je ne saurais dire .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Naydje

Citation de: MAITE le Novembre 29, 2011, 05:34:05 PM
Le souci c'est qu'il s'agit d'un marché à bon de commande épicerie dont il est très difficile à mettre en place un liste exhaustive.... comment faire ???? on ne peut pas faire un avenant à chaque fois que les besoins changent et il n'y a pas de possibilité de faire un % de remise sur catalogue car il n'existe pas de catalogue pour ce style de marché....

prévoir le recours au marché complémentaire dans votre contrat peut être, article 35 II 4
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

raffalli

c'est pour quel type de marché et quelle est le montant du marche intial et des nouveaux besoins?
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. » les shadoks