contrat par tacite reconduction

[pducombi]

Bonjour,

Je ne sais pas si vous êtes comme moi avec des contrats qui datent de 8 à 10 ans et que le trésorier refuse désormais de payer (alors on fonctionne sur devis).

Je viens de prendre le dossier et d'arriver du coup pas mal de date d'anniversaire des contrats sont passées. Est-ce que l'on peut dénoncer quand même avant la date si obsolète? Une entreprise me dit qu'elle n'y voit pas d'inconvénients?

Merci

[pducombi]

En lisant, toutes les conversations sur le sujet de la tacite reconduction, j'ai l'impression que la clause a rendu le contrat illégal et donc qu'il peut y ête mis fin à tout moment et ainsi relancer une consultation sans se préoccuper des dates anniversaires.
Est-ce bien ça car rien n'est pour autant limpide

[missmks]

En lisant, toutes les conversations sur le sujet de la tacite reconduction, j'ai l'impression que la clause a rendu le contrat illégal et donc qu'il peut y ête mis fin à tout moment et ainsi relancer une consultation sans se préoccuper des dates anniversaires.
Est-ce bien ça car rien n'est pour autant limpide

Pas de doc à l'appui, mais c'est la conduite la plus logique...

[pducombi]

Avez-vous déjà vu des entreprises s'opposer?

[missmks]

Avez-vous déjà vu des entreprises s'opposer?

Je n'en ai pas l'occasion puisque je suis du "mauvais" côté de la barrière... au CL...

D'autres avis peut être??!

[pducombi]

A quel moment aussi considérer que l'entreprise ne s'oppose pas et que la nouvelle consultation peut être lancée?

[missmks]

A quel moment aussi considérer que l'entreprise ne s'oppose pas et que la nouvelle consultation peut être lancée?

En fait, il n'y a plus de marché, donc plus d'engagement qui vous lie... A partir de là, existe-t-il des délais alors que le contrat en lui-même n'existe plus...?
Cela dépasse mon petit champ de compétences... 

[pducombi]

moi aussi

[max]

A quel moment aussi considérer que l'entreprise ne s'oppose pas et que la nouvelle consultation peut être lancée?

lancer vos consultations et prévenez vos fournisseurs actuels de la relance...
Vos fournisseurs ne peuvent rien, le marché n'existe plus, il est "illégal", toutes les commandes passés sous ses contrats sont à considérer comme "hors marché", vous vous conformez au droit en vigueur

[koumac1]

Avez-vous déjà vu des entreprises s'opposer?

oui, c'est en cours