accord cadre voirie

[lagaf974]

Bonjour, je me lance dans la rédaction d'un accord cadre global pour l'entretien de la voirie routière, je remercie d'ailleurs les membres du forum qui m'ont fait parvenir le leur ce qui m'a permi d'aller plus vite.

J'ai encore au moins deux questions : mon accord cadre va sélectionner 3 à 5 entreprises qui seront chargé au cours des années 2010 - 2012 de réaliser lensemble des travaux de VRD sur ma commune hors opérations spécifique (réamenagement total d'une rue par exemple).

A chaque besoin, je mettrais en concurrence les 5 entreprises. première question : Suis je obligé à chaque mise en concurrence d'interroger les 5 ou alors je peux me limiter à trois parmi les 5 ??

j'ai des chantiers non urgents qui vont me permettent la mise en concurrence sans souci mais j'ai aussi des besoins répétitifs qui necessitent une intervention sur simple coup de fil (en cas d'accident de la circulation par exemple); aujourd'hui je gère cela par un marché à bons de commande. Voila ma deuxième question : puis je à l'intérieur de mon accord cadre faire un marché à bons de commande pour mes besoins urgents et répétitfs ??

Mercid e vos réponses

[Arnaud LATRECHE]

Si vous retenez 5 entreprises pour l'accord-cadre vous devez les consulter à chaque fois que vous mettrez en concurrence un marché subséquent.
Pour vos interventions urgentes (notion à définir avec précisions dès le départ) peut-être pourriez-vous prévoir un lot spécifique : pour ce ce lot, chaque marché subséquent pourrait être à bons de commande pour une durée de x mois par exemple : vous auriez ainsi une seule entreprise et une réactivité intéressante

[market]

"Lorsque l'accord-cadre a été attribué à plusieurs opérateurs économiques, les marchés subséquents sont précédés d'une remise en concurrence. Celle-ci est organisée soit au moment de la survenance du besoin, soit selon une périodicité prévue dans l'accord-cadre. Dans le premier cas, et si l'accord-cadre est divisé en lots, seuls sont consultés les titulaires du ou des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Dans le second cas, tous les titulaires de l'accord-cadre, qui sont concernés par les prestations demandées, doivent être reconsultés".

source : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/accords-cadres.pdf

[lagaf974]

ok j'ai ma réponse à la première question, je dois consulter les 5.

mais la deuxième : ??

[market]

ok j'ai ma réponse à la première question, je dois consulter les 5.

mais la deuxième : ??

"Les marchés fondés sur un accord-cadre peuvent être des marchés à bons de commande. Ils sont alors passés selon les règles prévues à l'article 76 du code des marchés publics, c'est-à-dire, le cas échéant, après consultation du titulaire ou remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Ils sont ensuite exécutés conformément aux dispositions de l'article 77, c'est-à-dire par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Toutefois, les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité du marché subséquent, auquel ils se rattachent. Un tel dispositif permet de conjuguer la souplesse propre à l'accord-cadre et la réactivité permise par le marché à bons de commande".

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/accords-cadres.pdf

Tout est écrit dans cette circulaire. ;-)

Mais Arnaud LATRECHE avait déjà répondu aux deux questions je crois.

[Aliunda]

Bonjour,

je me permets de faire remonter ce fil de discussion.
Je suis en effet en train de rédiger mon premier AC multi pour l'entretien de la voirie.
Apparemment, certains membres ont transmis des DCE.
Je serais très intéressée par vos DCE afin de me donner des pistes de réflexion.
Merci par avance.

PS : Mail en MP