Participation des collectivités à la protection sociale de leurs agents

[KA]

Je viens de lire un article de la gazette des communes comportant le titre du fil de cette discussion. Or, dans le texte de l'article, la phrase suivante apparait :
"La souscription à une protection sociale complémentaire ou à un mécanisme de participation est facultative pour les agents et les collectivités" L'obligation ne s'applique qu'à l'Etat ?

[Emmanuel WORMSER]

c'est plus que d'actualité !

http://www.premier-ministre.gouv.fr/gouvernement/les-agents-territoriaux-beneficieront-d-une-protection-sociale-complementaire-renforcee

et aujourd'hui, ActuDalloz : http://www.dalloz-actualite.fr/essentiel/decret-mutuelles-pour-fonction-publique-territoriale-enfin-publie

[KA]

Bonjour,

Personnellement j'y comprends rien.

D'une part, il s'agit d'un décret visant spécifiquement les collectivités territoriales. D'autre part, la gazette des communes affirme que le dispositif est facultatif pour les collectivités. Faisant moyennement confiance à la gazette, je souhaite savoir ce que vous comprenez.

D'autre part, si effectivement il faut que les collectivités payent les mutuelles de ses fonctionnaires, le site de Dalloz affirme : "La participation des collectivités à la protection complémentaire, qui peut être versée soit à l'agent, soit à l'organisme, peut être modulée en fonction du revenu et de la situation de famille, mais ne doit pas excéder le montant de la prime ou cotisation qui serait due en l'absence d'aide." Là je comprends rien à cette phrase. Quelle aide est due en absence d'aide ??