prêt communal à taux zéro

[Amidala]

Bonjour,

Une commune peut-elle faire des prêts à taux zéro pour ses agents, dans le cadre d'une politique sociale ?

[Alf]

Le prêt n'est-il pas une activité bancaire réglementée ?

[Hyla77]

"Via" un COS ou CCAS; mais sinon, même idée que Alf.

[Amidala]

Merci pour vos réponses. Vu profession réglementée par code monétaire et financier. Solution du COS envisagée.

[R.J]

Sûr qu'on se situe dans une opération de crédit en l'absence de caractère onéreux ? D'ailleurs, dans ce cas, la même opposition pourrait être faite pour le COS ..... Reste que, pour la souplesse, il est sûrement plus simple en effet de transiter par un COS ....

[Amidala]

C'est exactement la réfléxion que je menais, Mister Président !