Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

surveillance et gardiennage

Démarré par mimi25, Novembre 14, 2011, 11:09:46 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mimi25

Quels sont les obligations pour les marchés de gardiennage et de surveillance sur la qualification des agents et sur la reprise du personnel?
Sur quels critères jugez vous les offres?

Mima

Concernant la reprise du personnel, aller voir dans la convention collective "reprise du personnel accord du 5 mars 2002"... en gros seuls les CDI sont concernés. Donc en tant que personne publique, nous avons l'obligation d'informer les candidats sur la masse salariale des personnels à reprendre
+ voir CE 19 janvier 2011
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Marine

Pour les obligations relatives au personnel, regardez les textes suivants :
- Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.

ddavid

pour le jugement des offres on avait choisi :méthode de travail, moyens humains et matériels affectés à l'opération et le prix.
pour les candidatures je vous conseille de "bétonner" au maximum : références, qualification du personnel etc..
j'adore le travail, il me fascine, je peux rester des heures à le regarder