Siège social / Administratif

[lamel]

Bonjour,

Un syndicat mixte peut-il avoir un siège social, précisé dans les statuts comme la loi le prévoit, et un siège administratif différent (locaux du syndicat) qui ne serait pas indiqué dans les statuts ?
Si oui avez-vous des références règlementaires, faut-il indiquer le siège administratif quelque part(règlement intérieur par exemple?), faut-il prendre une délibération pour changer le siège administratif s'il n'est pas dans les statuts ?

Merci d'avance

[Michel]

C'est quoi un siège administratif ?
Capitonné ou brut le siège ?
Le lieu de la loge du gardien non plus n'a pas besoin d'être précisé dans les statuts.
Pour moi un siège administratif n'est rien d'autre que le département ou service qui regroupe et s'occupe des papiers de la boutique.

[lamel]

La réponse est un peu brute comme mon siège, mais ça me va !
Je me complique pour pas grand chose, car étant un Très petit syndicat mixte dès qu'il faut prendre une décision c'est compliqué et je préfère me couvrir !

[le biscuit]

siège social peut être la commune d'une commune membre


et le siège administratif des locaux que vous louez par ailleurs


dans ce cas, attention, il faut le préciser si vous tenez les comités syndicaux au siège administratif