arrêté paru le 28 lié au décret paru le 27

[Aliunda]

effectivement...

merci beaucoup

[Kpiaf]

Question à 1 cent : qui a commencé à faire des avis complémentaires "allégés" (i.e. incomplet mais comportant la réf. à l'avis publié au BOAMP) en dessous des seuils des procédures formalisées ?

[Naydje]

Question à 1 cent : qui a commencé à faire des avis complémentaires "allégés" (i.e. incomplet mais comportant la réf. à l'avis publié au BOAMP) en dessous des seuils des procédures formalisées ?

moi depuis avril 2011

[goran]

j'en ai fait un récemment pour une opé de travaux > à 3 ME (pub complète au BOAMP et avis résumé avec renvoi à celle ci dans la feuille de chou locale)

[cat51]

Moi et j'ai commencé à le faire bien avant ce décret...