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Motivation des décisions de rejet d'offres - nº T-57/09 de Tribunal de Première

Démarré par hpchavaz, Octobre 29, 2011, 10:03:59 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Kpiaf

Citation de: Michel le Octobre 31, 2011, 11:27:38 AM
Doit-on comprendre dans ce texte : "écarté" = "offre irrecevable" ?
et par corolaire : "rejet de son offre" = "offre non examinée, car rejet" ?
(comme si le dossier n'a pas passé le stade de la candidature)

Ben nan... "communiquer immédiatement à tout soumissionnaire écarté les motifs du rejet de son offre", s'agit donc bien des OE qui ont été "qualifiés".
Pour la précision "offres recevables", c'est juste pour distinguer les OE qui ont le droit aux explications (ceux qui ont présenté une offre régulière, acceptable et appropriée) des autres (ceux qui ont présenté une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée).
"Cedant arma togae"
Cicéron