devis marché d'insertion

[David]

bonjour,

voila le souci:

marché de travaux de débroussaillage inférieur à 3 000 euros = Devis,

légalement puis-je demander un seul devis?

si non,avez vous un texte qui le précise et
puis-je demander à une entreprise d'insertion et l'entreprise "du coin"?

si non cela veut dire qu'il faut que je demande au moins à deux entreprises d'insertions ? (la deuxième que je connais se trouve à plus de 100 bornes du lieu d'exécution).

d'avance merci

[shorty]

art 28 al 5

- 4 000€ ht sans pub ni mise en concurence => direct

par contre attention à la computation des seuils.

[David]

par contre attention à la computation des seuils.

C'est à dire : tu veux dire attention à ne pas choisir une entreprise sous prétexte que c'est moins cher?

il s'agit en fait d'une tranche de travaux de débroussaillage qui ne demande pas d'usage d'engins en particulier, ce qui est une occasion de faire bosser les entreprises d'insertion et sur un nombre de secteur bien définit, donc pas de concurrence "déloyale" estimation raisonnable du besoin...

est-ce que c'est ça la computation des seuils?

[mac]

La computation c'est : est ce que vous avez eu d'autres marchés de debrousaillage dans l'année ?
Si non : ok pas de souci pour article 28 aliné 5
Si oui : vous devez additionner les montants et appliquer la procédure applicable au montant total. Donc si la somme est supérieure à 4000 € HT meme si le marché consideré fait 1000 € il faut une publicité et une mise en concurrence.
Si vous n'appliquez pas la computation c'est du saucissonage.

[David]

pour le saucissonnage  j'étais au courant,

donc c'est parfait pour moi.

Merci