Rubrique "options" dans le JOUE

[Audrey]

Bonjour à tous,


Dans la rubrique options du formulaire du JOUE, je pensais mettre :

Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à des marchés complémentaires en application de l'article 35-II.5 du Code des marchés publics, à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics et aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.


Ai-je bon ou pas du tout ?

Faut-il rajouter avec les avenants, les décisions de poursuivre ?

Merci pour votre aide (ce serait idiot de faire acpoter une consultation pour ça !).

[mighty]

Pour moi il faut rajouter les avenants et les décisions de poursuivre. Ca c la théorie; Mais maintenant, comment prévoir les avenants et les décisions de poursuivre ? Ce qui revient à le mttre dans chaque AAPC.
Bref, il faut planifier X mois à l'avance ces deux pbr.

Par contre sur et certains les éléments de marché complémentaire, reconductions, faut le mettre.

[max]

idem, je mets
Pour les marchés de services européen et de travaux supérieur à 206 000 ¤:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-II.5 du code des marchés publics.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics pour la réalisation de services/travaux similaires.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Pour les marchés de fournitures européen :
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-II.4 du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

[Audrey]

Merci à tous les deux; ce que j'ai mis n'est donc pas trop mal !

mais la question de savoir si, en plus des avenants, il faut indiquer les décisions de poursuivre n'est pas vraiment tranchée...

So what ?

Merci d'avance !

[le biscuit]

dans l'esprit, je pense qu'il faut indiquer tous actes susceptibles de faire augmenter le montant du marché..compris les décisiosns de poursuivre..


qu'est ce qu'une décision de poursuivre sinon un avenant déguisé en acte unilatéral lol