Ouverture des plis qui pose problème

[raffalli2]

+1

Soumettez le problème a votre hiérarchie

[pducombi]

bon j'ai fait remonter le problème du lot 2

Par contre sur le lot 1 (ne criez pas!!), on me demande s'il est possible que sur le fameux pli de la sous-traitance totale, les deux entreprises se mettent en groupement.

La question est donc la suivante : est-il possible de passer d'une candidature individuelle avec sous-traitant à un candidature en groupement (au moment de la négociation) ?

Je dirais non mais sur quel fondement? Il y a bien l'article 51-V sur la composition du groupement qui ne peut pas être modifiée mais ça me semble un peu différent.

Merci pour vos retours 

[Identifiant]

Citation de: raffalli2 le Août 09, 2013, 07:54:06
Pour moi c'est une offre irreguliere depuis CE, 27 oct. 2011, Département des Bouches-du-Rhône, n° 350935:

qu'il résulte de ces dispositions qu'une offre dont l'acte d'engagement n'est pas, avant la date limite de remise des offres, signé par une personne dûment mandatée ou habilitée à engager l'entreprise candidate, est irrégulière et doit être éliminée comme telle avant même d'être examinée

+1 sauf disposition contraire dans les pièces du marché

Les offres irrégulières peuvent être régularisées lors d'une phase de négociation. Si jamais ça peut aider...