Attestations - candidature

[Bylinda]

Bonjour,

Petite vérification : l'attestation sur l'honneur attestant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail, est à fournir après la notification du marché et NON PAS   dans les pièces relatives à la candidature??

Etes-vous d'accord?

Merci bcp!!

[Kpiaf]

Bonjour,
Petite vérification : l'attestation sur l'honneur attestant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail, est à fournir après la notification du marché et NON PAS   dans les pièces relatives à la candidature??
Etes-vous d'accord?
Merci bcp!!

Il s'agit des attestations qui doivent être produites à l'appui de la candidature de l'opérateur économique (cela conditionne la recevabilité de la candidature conformément aux articles 43 et 44 CMP) et non postérieurement à la notification du marché.
(A ne pas confondre avec l'attestation qui doit être produite par le seul attributaire du marché - type DC 6).

[sailormoon]

Bonjour

je remonte le sujet!

Pouvez-vous me faire un recap des pièces à demander à minima au stade CANDIDATURE (celles qui sont obligatoires) et les attestations pour lesquelles on attend de connaitre l'attributaire pour lui demander?

merci par avance!!