distinction des documents contractuels

[Bender]

Bonjour à tous,
Ma question est simple : En procédure formalisée y-a-t-il obligation de distinguer le CCAP et le CCTP ou peut-on faire un document unique?

Merci pour réponses!

[Dark]

Je ne vois pas ce qui s'oppose à un document unique.

[speedy]

idem voir art 11 et 12 du CMP

[Bender]

Je ne vois pas ce qui s'oppose à un document unique.

Moi non plus, mais comme je ne passe pas tous les jours un appel d'offre je doute facilement. 
Ca ne m'aura pas pris longtemps et au moins je suis sur de mon coup.
Merci!

[Naydje]

Moi non plus, mais comme je ne passe pas tous les jours un appel d'offre je doute facilement. 
Ca ne m'aura pas pris longtemps et au moins je suis sur de mon coup.
Merci!

y'en a même qui disent que ça s'appellerait CCP!