Date de début du marché

[Puppet]

La vie du marché débute avec un événement précis donné dans l'AE et le CCAP, à savoir la notification ou le 1er BDC ou OS ou une date précise. Si le marché "nait" avec l'émission BDC/OS, ce sera la date d'émission du BDC/OS, ce sera cette date qui sera la date anniversaire pour la reconduction (le 15/10/2011 par ex). Le marché s'achèvera lle 14/10/2015 au soir (dans le cas d'un marché de 4 ans fermes).
Toutefois vous pouvez émettre un BDC le 14/12/2011 avant minuit pour relancer une presta au-delà de la durée de vie du marché. Ca permet de le prolonger artificiellement, par exemple quand votre acheteur a oublié de penser au renouvellement du marché... ceci n'est qu'un exemple, tout ressemblance avec des événements vécus (n')est (absolument pas) fortuit. )
Les documents particuliers doivent stipuler que la date de début du marché est la date à laquelle le BDC ou l'OS est émis, et que les BDC ont une durée de vie de 3 mois et qu'ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour du marché.

Cas d'un marché qui débute avec la notif : fourniture d'une prestation globale, comme une étude. La notif est le point de départ de la prestation, le cabinet d'étude commence ses travaux le jour où il reçoit copie du marché.

Cas d'un marché qui débute après la notif ou avec le 1er BDC ou OS : soit un marché d'impression de documents de communication. Le marché actuel court jusqu'au 31 décembre 2011 inclus. Je vais donc procéder au renouvellement du marché au 2e semestre 2011. Je notifierai le marché début décembre par exemple mais le nouveau titulaire ne peut commencer à travailler avant le 1er janvier 2012 : impossible d'avoir deux marchés pour un même objet. Je notifie le marché début décembre mais il est indiqué dans le CCAP que le marché et les prestations débutent le 1er janvier 2012 ou avec le 1er BDC que j'émettrai le 1er janvier 2012

Est-ce plus clair ?
Suivez des formations sur ces sujets qui semblent mineurs mais qui ne le sont pas du tout !!!

[berder]

Pourquoi pas. Il m'arrive de prévoir en études que la durée du marché part à compter de la réunion du PA avec le cabinet ou le groupement retenu.