variantes (suites décret 25/08)

[speedy]

faut appliquer la règle que l'on se donne, donc oui pour ceux qui vont exiger une offre de base ils ne peuvent analyser que s'ils l'ont obtenue ...

[Kpiaf]

oui, ok. Mais que se passe t il si un petit malin "oublie" de soumettre une offre de base ? On déclare l'offre non conforme ? 

Ben oui ! En d'autres termes, on fera ce qu'on fait depuis toujours ! :-)

[missmks]

+1 avec Choup... Dans l'attente de mieux on ne peut qu'interpréter.
Mais je pense que le maintien de l'ODB n'était pas l'objectif du législateur en effet! Néanmoins comme pour beaucoup de nouvelles règles ça n'est pas clair.

Pour répondre à ta question Market, oui on écarte. Si on a fait le choix d'interpréter le décret dans le sens maintien des ODB et bien on reste cohérent avec son RC et on écarte... Et peut être qu'on fera jurisprudence!  

[Kpiaf]

+1 avec Choup... Dans l'attente de mieux on ne peut qu'interpréter.
Mais je pense que le maintien de l'ODB n'était pas l'objectif du législateur en effet! Néanmoins comme pour beaucoup de nouvelles règles ça n'est pas clair.
Pour répondre à ta question Market, oui on écarte. Si on a fait le choix d'interpréter le décret dans le sens maintien des ODB et bien on reste cohérent avec son RC et on écarte... Et peut être qu'on fera jurisprudence!  

Petite précision : on remplit les vides du CMP, on n'interprète pas ses dispositions puisque depuis le décret 2011-1000, il ne dit rien sur ce point ! ;-)

[Market]

faut appliquer la règle que l'on se donne, donc oui pour ceux qui vont exiger une offre de base ils ne peuvent analyser que s'ils l'ont obtenue ...

Ben oui ! En d'autres termes, on fera ce qu'on fait depuis toujours ! :-)

ok. Il faudra s'attendre à quelques contentieux alors.  
Cela aura le mérite de faire préciser la modification.  
A moins que je sois la seule à comprendre de travers  

[R.J]

j'ai eu cette discussion avec un "expert" juridique :
d'après elle, imposer de répondre à l'offre de base pour pouvoir proposer une variante va à l'encontre de la volonté du législateur

Un expert qui cherche la volonté du législateur dans un décret ?

Pour le reste, entièrement d'accord avec (notamment) le Piaf.

Texte à l'appui :

Le pouvoir adjudicateur peut mentionner dans les documents de la consultation les exigences minimales ainsi que les modalités de leur présentation.

RC : les variantes devront être présentées en complément d'une offre de base respectant l'ensemble des exigences du marchés.

[Kpiaf]

Un expert qui cherche la volonté du législateur dans un décret ?
Pour le reste, entièrement d'accord avec (notamment) le Piaf.
Texte à l'appui :
Le pouvoir adjudicateur peut mentionner dans les documents de la consultation les exigences minimales ainsi que les modalités de leur présentation.
RC : les variantes devront être présentées en complément d'une offre de base respectant l'ensemble des exigences du marchés.

Merci ! tu ne peux pas savoir combien ça me fait du bien de te lire.

PS : le jour où j'écrirai des conneries même des "pas graves" (hors défouloir), je te fais confiance pour me le dire ;
et s'il te plaît, ne fais pas de quartier ! C'est important pour moi.

[le biscuit]

Merci ! tu ne peux pas savoir combien ça me fait du bien de te lire.

oui ça me fait ça aussi

puis ça me fait mal à la tête 

RJ déclaré d'intérêt général

[Kpiaf]

oui ça me fait ça aussi
puis ça me fait mal à la tête 
RJ déclaré d'intérêt général

Cesse de déconner, t'es concerné aussi !
R.J et biscuit, déclarés d'utilité publique ! :-)

[raffalli]

Pour moi, on peut continuer à imposer l'offre de base:
1°) rien n'indique dans le CMP qu'on ne ^pourrait plus
2°) on me parle d'une intention du législateur, déja c'est un décret et en outre rien ne dit clairement ce qu'est l'intention des auteurs du texte sinon de simplifier la commande publique et d'encourager le recours aux variantes mais pas au point de ne pas pouvoir imposer l'offre de base.
3°) si l'intention et l'interprétation du nouvel art 50 est qu'on ne peut plus imposer l'offre de base, on aura l'effet inverse : au lieu d'encourager les variantes, certains ne voudront plus en faire.

Bien entendu une clarification u niveau de la ciorculaire guide des bonnes pratiques et un jour du CE ne serait pas plus mal.....

[caramelle31]

bonjour,
j'ai interrogé le CIJAP sur le sujet qui m'a répondu que l'on pouvait continuer à imposer l'offre de base...ca vaut ce que cela vaut mais ils m'ont précisé que prochain guide serait également écrit dans ce sens...
Mais, effectivement, comme l'a dit speedy, on verra ce que le juge administratif en pensera....