Cession de terrain

[Baltike]

Une commune de 2300 habitants veut vendre un terrain à bâtir à une société, pour que cette dernière y fasse un lotisssement.
Le prix est de 1€/m2.
La contrepartie est que la société prenne à sa charge les travaux de réseaux et de voiries, et les rétrocède gratuitement à la commune.

Cela est-il considéré comme une aide éco cachée?
Ou la contrepartie est-elle suffisante pour être considérée comme étant d'intérêt général?

[Coccy]

le prix de vente des terrains est-il basé sur une estimation des Domaines???............

[Baltike]

le prix de vente des terrains est-il basé sur une estimation des Domaines???............

je ne sais pas, ce n'est pas précisé

[Blie]

sans avis des domaines ca sens l'aide éco à plein nez.......

[Baltike]

sans avis des domaines ca sens l'aide éco à plein nez.......

ok