Marché public - CAO - Négociation

[Usk]

Bonjour,

Pour un futur marché, les élus de ma collectivité ont fait le vœu de négocier eux-même lors de "CAO".
Normalement, la CAO enterrine le fruit des négociations menées par les services techniques.

Est-il possible que les élus négocient directement avec les candidats ? Avez-vous déjà vu cela ?

Merci beaucoup car je ne trouve pas de solution.

[le biscuit]

pour négocier, en droit, il faut soit être la personne compétente à savoir le maire ou le pdt soit une personne habilitée par elle

un élu peut donc négocier

[missmks]

Mais je ne sais pas si elle peut le faire en présence de la CAO...
On parle d'un MAPA...

[le biscuit]

si ça amuse la CAO de négocier et que ses membres sont habilités à le faire, no soucy


marrant qu'on se demande jamais si les ST sont habilités à négocier...

[Usk]

On parle en effet d'un MAPA article 30 : marché de formation.

Donc, si je comprends bien, il faudrait une délibération précisant que le Président délègue à certains élus la possibilité de négocier ?
Il faut donc nommer une CAO ad hoc pour ce marché ?

Merci pour vos réponse en tout cas.

[Lolila]

Ce n'est pas la CAO en tant que telle qui négocie, mais un certain nombre d'élus, accessoirement membres de la CAO.
Mais pourquoi pas désigner un jury ou une commission de négociation propre à ce marché.

[speedy]

bof, l'exécutif et les services se débrouillent pour négocier et venir présenter à la CAO