signature électronique et signature photocopiée

[Kevin]

Bonsoir,
Le sujet à surement été traité mais je n'ai pu remettre la main dessus. Pouvez-vous me confirmer que des AE, CCAP, CCTP ... signés manuellement puis photocopiés et transmise au PA dans le cadre de la réponse peuvent valablement être rejetés. Je précise que je suis en AOO et que mon RC ne précisait pas qu'il fallait transmettre les originaux.

Par ailleurs, une offre démat' signée manuellement puis scannée et re signée électroniquement est bien valable ?

Merci

[Naydje]

le scan d'offre signée manuellement n'a aucune valeur, ça a déjà été jugé je n'ai pas les références sous la main

dans ce second cas oui

[mac]

AE signature originale pour justifier le rejet : article 1316-4 du code civil 
https://www.e-marchespublics.com/guide/2-signature_electronique_candidatures_et_offres_electroniques.pdf
http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=960187a2-0f19-4d39-bd7a-e093233aec4e&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

[CMP m a tué]

Je rebondis sur ce sujet. Mis à part l'art du Cciv je ne trouve pas de jpdce sur la possibilité de rejeter un AE non signé en original (transmission d'une copie signée). Avez-vous qqchose ?

Merci