légalité d'une clause contractuelle

[caramelle31]

Bonjour,
je suis entrain de relire le DCE assurances risques statutaires transmis par mon AMO et je trouve cette clause:
LE xxx (nom d'un organisme) PEUT ETRE ABSORBE PAR le XXX  (nom de l'autre organisme) ET CE AVANT LE 31 DECEMBRE 2012.
SI TEL EST LE CAS, A LA DATE D'ABSORTION,ET A LA DEMANDE DE LA COLLECTIVITE, LE CONTRAT SERA RESILIE DE PLEIN DROIT ET UNE RISTOURNE DE PRIME SERA EFFECTUEE PRORATA TEMPORIS. LA COMPAGNIE D'ASSURANCES OU SON INTERMEDIAIRE S'INTERDISENT DE RECLAMER LA COMPENSATION D'UN QUELCONQUE PREJUDICE LIE A CETTE RESILIATION.[/i]

cette clause est-elle à votre sens légale?

[speedy]

à mon avis clause léonine