Licitation et droit de préemption

[Coccy]

bonjour,

quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne??

un bien, que la commune souhaite préempter, et mis en licitation: il me semble qu'il s'agit d'une vente aux enchères, me trompe-je?

et dans ce cadre-là, comment le droit de préemption est-il appliqué?

merci de vos lumières 

[Th G]

http://questions.assemblee-nationale.fr/q10/10-19774QE.htm

bonnes lecture et recherches 

[Coccy]

http://questions.assemblee-nationale.fr/q10/10-19774QE.htm

bonnes lecture et recherches 

Merci ThG!!

en clair, on n'aura pas de DIA.... 

[Th G]

Merci ThG!!

en clair, on n'aura pas de DIA.... 

si l'opération se situe dans l'indivision, non...

[Emmanuel WORMSER]

ben je ne comprends pas bien la grimace du smiley choisi...

qu'un co-indivisaire soit prioritaire sur la collectivité pour racheter des parts d'indivision, je ne vois pas bien où est le problème, si ?

[Coccy]

ben je ne comprends pas bien la grimace du smiley choisi...

qu'un co-indivisaire soit prioritaire sur la collectivité pour racheter des parts d'indivision, je ne vois pas bien où est le problème, si ?

ben non, y'a pas de problème!! sauf que la collectivité est très intéressée par ce terrain que le proprio ne voulait pas vendre jusqu'à présent, et que l'occasion aurait pu être intéressante ;-)
et non, on ne veut pas utiliser la DUP.... 

[Emmanuel WORMSER]

encore un cas d'intérêt général dont l'utilité publique est incertaine...

[Coccy]

encore un cas d'intérêt général dont l'utilité publique est incertaine...

même pas!! il serait vraiment d'utilité publique d'élargir une voie, favoriser l'accès d'un lieu public et créer des stationnements dans le cas présent 
mais les DUP, ils aiment pas ici....

[Th G]

encore un cas d'intérêt général dont l'utilité publique est incertaine...

ben la somme des intérêts particuliers (d'une minorité) représente l'intérêt général (d'une infime minorité) 

[Blie]

quand il y a licitation il n'y a pas de possibilité de préempter.
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=186&nID=319