Distributeurs de boissons

[Valentin péchu]

Bonjour,

L'installation de distributeurs de boissons dans les bureaux est-elle soumise à la réglementation sur les marchés publics ?

Comment faites vous pour ce type de prestation ?

Le locataire des locaux, a t-il le droit de faire installer ce type de prestation sans l'accord du propriétaire ?

Si vous avez des exemples concrets je suis preneur.

en vous remerciant.

cordialement.

[Aliunda]

il me semble qu'il s'agit d'occupation du domaine public et pas de marché public

[furette]

moi aussi je dirais occupation du domaine public (ex: implantation d'un distributeur de boisson dans l'hôtel de ville), et donc paiement d'une redevance d'occupation. Cette redevance permettra de couvrir les coûts pour la collectivité (coût des fluides pour le fonctionnement du distributeur)

[RV]

Je crois avoir lu un débat sur ce pb l'année dernière sur Agora....mais où? :-((

[psaii]

Bonjour,

L'installation de distributeurs de boissons dans les bureaux est-elle soumise à la réglementation sur les marchés publics ?

Comment faites vous pour ce type de prestation ?
Le locataire des locaux, a t-il le droit de faire installer ce type de prestation sans l'accord du propriétaire ?

Si vous avez des exemples concrets je suis preneur.

en vous remerciant.

cordialement.

On a acheté les machines.

[fanchic]

Je crois avoir lu un débat sur ce pb l'année dernière sur Agora....mais où? :-((

On en a parlé dans le "défouloir" au sujet du prix du café!

Plus sérieusement, il ne s'agit pas d'un MP mais rien ne vous empêche de mettre en concurrence :
- montant de la redevance
- Prix des boissons

Vos collègues seront bien heureux de pouvoir boire un café (pas bon) à moindre coût

[Valentin péchu]

le problème est qu'il ne s'agit pas d'occupation du domaine public puisque ces distributeurs seront mis dans différents bureaux loués par l'administration

de plus il ne semble pas s'agir d'un marché public car il ne s'agit pas d'un contrat conclu à titre onéreux (article 1er du CMP) en effet, l'administration ne débourse rien à part la mise à disposition de l'espace équipé (foruniture en électricité...)

cela me parait quand même limite, mais je n'arrive pas à trouver de jurisprudence sur le sujet

en vous remerciant.

[moi]

Si on souhaite mettre en concurrence, on se base sur quel montant pour savoir la procédure applicable?