Marché complémentaire

[zoé]

Pour un marché complémentaire de fournitures inférieur à 10 000 ¤ (marché initial passé en MAPA), doit-on appliquer l'article 28 pour la procédure ou l'article 35 4° et la CAO doit-elle alors se prononcer ?

[zoé]

Oups mauvais endroit pour le post, sorry...

[Max P.]

L'article 28 à mon sens.
En procédure adaptée on peut toujours s'inspirer des procédures formalisées (exemple : marché complémentaire de l'article 35).
Je vous dis pas les perspectives que ça peut vous ouvrir lorsque vous maîtrisez le mécanisme.