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Participation d'un habitant pour le financement de l'extension du reseau

Démarré par michmich, Septembre 09, 2011, 02:20:10 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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michmich

vendredi 09 septembre 2011, 14:20:10
Bonjour

Un proprietaire souhaite financer l'extension du reseau electrique. La PVR n'est pas instauré sur la commune

Je pensais à un fonds de concours mais avez-vous d'autres idées ?


Merci par avance

Emmanuel WORMSER

#1
vendredi 09 septembre 2011, 14:34:57
est ce dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme ?

voir http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=18384.0
Cordialement
Emmanuel Wormser
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