Renversement de la responsabilité du comptable

[Saga]

Soit un marché public de travaux.

Deux lots ont mal été actualisés, et ont été surfacturés.

Le MOE et l'ordonnateur ont signé sans rien voir, et ont laissé passer.

Le comptable dispose de toutes les pieces justificatives, mais n'a pas refait les calculs, et se retrouve avec un debet prononcé par la CRC.

Comment peut il renverser sa responsabilité, et imputer la faute à l'ordonnateur ?

[Th G]

"Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d'un comptable public, désignées ci -après par le terme d'organismes publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives des opérations et documents de comptabilité ainsi que de la tenue de la comptabilité du poste comptable qu'ils dirigent. Les comptables publics sont personnellement et  pécuniairement responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. La  responsabilité personnelle et pécuniaire prévue ci-dessus se trouve engagée dès lors qu'un déficit ou un manquant en monnaie ou en valeurs a été constaté, qu'une recette n'a pas été recouvrée, qu'une dépense a été irrégulièrement payée ou que, par le fait du comptable public, l'organisme public a dû procéder à l'indemnisation d'un autre organisme public ou d'un tiers ou a dû rétribuer un commis d'office pour produire les comptes."

en clair il a commis une erreur ; il doit payer

[Michel]

Comment peut il renverser sa responsabilité, et imputer la faute à l'ordonnateur ?

idem, Il ne peut pas !


Quel est votre soucis ?